PRÉAMBULE Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions encadrant le dépôt de projet auprès du CPPA, dans le cadre de l’appel de projets en intrapreneuriat artistique. Il vise à protéger les intérêts du CPPA et à clarifier les engagements et responsabilités des parties.
1. ENGAGEMENTS DU PORTEUR DE PROJET Le porteur de projet s’engage à :
Réaliser le projet conformément à la description déposée et aux objectifs définis.
Assurer la qualité, la conformité et la faisabilité du projet.
Fournir les rapports d’avancement et les livrables selon les échéanciers établis.
2. ENGAGEMENTS DU CPPA Le CPPA s’engage à :
Offrir un accompagnement et un soutien, selon les modalités convenues.
Faciliter les connexions avec les ressources et partenaires identifiés.
3. MODALITÉS FINANCIÈRES
50 % des bénéfices générés par le projet reviennent au CPPA.
Une contribution de 10 % du coût total du projet est versée au CPPA, représentant les frais de dépôt du projet.
4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ Le CPPA n’est pas responsable des pertes financières du porteur de projet, notamment en cas d’échec ou de non-rentabilité du projet. Le porteur de projet assume pleinement les risques associés.
En signant ce contrat, les parties reconnaissent avoir lu, compris et accepté les termes et conditions.
